Décision n° 13997 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 21 septembre 1961

Référence : Déc 13997/1961 Publié le :
Article premier Les dispositions de la décision n° 8807 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 5 juin 1961 accordant un congé sans solde à M. Seck Lahbib, commts des S.A.F.C. sont rapportées pour compter du 1er août 1961. Art 2 M. Seck Lahbib, commis. de 1re classe, Tor échelon du corns supérieur des S.