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Décision n° 14177 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 09 novembre 1976 autorisant le versement d'une somme de 114.240.000 francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal au projet de colonisation des terres neuves

Article premier Est autorisé le versement à la Société des Terres neuves d'une somme de 114.240.000 francs C.F.A.. représentant la participation du Sénégal à la réalisation du projet des Terres neuves. Art 2  Le versement sera effectué au compte n° 191
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Décision n° 14177 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 09 novembre 1976 autorisant le versement d'une somme de 114.240.000 francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal au projet de colonisation des terres neuves

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Décision n° 14177 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 09 novembre 1976 autorisant le versement d'une somme de 114.240.000 francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal au projet de colonisation des terres neuves

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Détails

Référence: Déc 14177/1976
Publié le: 09/11/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4537 du 18 Décembre 1976

Type de texte

Décision