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Décision n° 14188 M.F.A.E -D.G.F.-D.INV du 09 novembre 1976 autorisant le versement de la somme de 50.000.000 de francs au titre des dépenses de contrepartie du projet d'élevage au Sénégal oriental

Article premier Est autorisé le versement à la Société pour le Développement des Fibres textiles (SODEFITEX) d'une somme de 50.000.000 de francs C.F.A., destinée à la couverture des dépenses de contrepartie du projet d'élevage au Sénégal oriental. Art 2
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Décision n° 14188 M.F.A.E -D.G.F.-D.INV du 09 novembre 1976 autorisant le versement de la somme de 50.000.000 de francs au titre des dépenses de contrepartie du projet d'élevage au Sénégal oriental

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Décision n° 14188 M.F.A.E -D.G.F.-D.INV du 09 novembre 1976 autorisant le versement de la somme de 50.000.000 de francs au titre des dépenses de contrepartie du projet d'élevage au Sénégal oriental

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Détails

Référence: Déc 14188/1976
Publié le: 09/11/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4537 du 18 Décembre 1976

Type de texte

Décision