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Décision n° 15805 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 21 décembre 1976 autorisant le versement de la somme de 30.000.000 de francs, représentant la subvention prévue au budget d'équipement, gestion 1976-1977, au profit de la société Sénémétallurgie

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 30.000.000 de francs C.F.A., représentant la subvention prévue au budget d'équipement, gestion 1976-1977 au profit de la Société SENEMETALLURGIE Art 2 Le versement sera effectué par les soins de l'ordonnateur dél&ea
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Décision n° 15805 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 21 décembre 1976 autorisant le versement de la somme de 30.000.000 de francs, représentant la subvention prévue au budget d'équipement, gestion 1976-1977, au profit de la société Sénémétallurgie

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Décision n° 15805 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 21 décembre 1976 autorisant le versement de la somme de 30.000.000 de francs, représentant la subvention prévue au budget d'équipement, gestion 1976-1977, au profit de la société Sénémétallurgie

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Détails

Référence: Déc 1976/15805
Publié le: 21/12/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Type de texte

Décision