Décision n° 15805 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 21 décembre 1976 autorisant le versement de la somme de 30.000.000 de francs, représentant la subvention prévue au budget d'équipement, gestion 1976-1977, au profit de la société Sénémétallurgie
Article premier
Est autorisé le versement de la somme de 30.000.000 de francs C.F.A., représentant la subvention prévue au budget d'équipement, gestion 1976-1977 au profit de la Société SENEMETALLURGIE
Art 2
Le versement sera effectué par les soins de l'ordonnateur dél&ea