Décision n° 16130 M.INT.-D.SU. AD.-P. du 13 novembre 1961 déférant l'agent de police Diedhion Gabriel devant un conseil de discipline

Article premier M. Diédhiou Gabriel, agent de police de 3º échelon (Mle 229), en service au camp pénal de Hann, est déféré devant un conseil de discipline dont la composition est fixée comme suit: Président: M. Sidibé Soulèyé, inspecteur de police principal d

Décision n° 16130 M.INT.-D.SU. AD.-P. du 13 novembre 1961 déférant l'agent de police Diedhion Gabriel devant un conseil de discipline

Décision n° 16130 M.INT.-D.SU. AD.-P. du 13 novembre 1961 déférant l'agent de police Diedhion Gabriel devant un conseil de discipline

Détails

Référence: Déc 16130/1961
Publié le: 13/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte