Décision n° 17773 M.F.-D.F.-10 A. du 15 décembre 1961 portant nomination d'un billeteur à la justice de paix de Dakar

Référence : Déc 17773/1961 Publié le :
Article premier M. Bâ Babacar est nommé billeteur pour la solde et les allocations familiales du personnel de la justice de paix de Dakar. Art 2 M. Ba Babacar percevra l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté général n° 2975 S.ET. du 11 juin 1949.