Décision n° 1824 M.F.-D.F.-8 du 13 février 1961 portant désignation de M. Richaud Louis, en qualité de dépositaire comptable

Référence : Déc 1824/1961 Publié le :
Article premier M. Richaud Louis, capitaine des douanes, est désigné en qualité de dépositaire comptable du service des douanes pour compter du 6 février 1961, en remplacement de M. Loyen Charles, inspecteur adjoint des douanes. Art 2 M. Richaud Louis percevra, à ce titre, l'indemnité de