Décision n° 19809 M.INT.-CAB-PERS. du 15 décembre 1962 portant désignation des représentants du personnel de la catégorie D (sapeurs), à la commission paritaire et au conseil de discipline du corps des sapeurs-pompiers.
Article unique
Sont désignés dans les conditions fixées par l'arrêté n° 17062 M.INT.-CAB.-PER-S. du 17 octobre 1962, en qualité de membres titulaires et membres suppléants dans les commissions d'avancement et les conseils de discipline du corps des sapeurs-pompiers du Séné