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Décision n° 2/E/2017 du 20 juin 2017

DEMANDEUR:  Parti « jappo front démocratique socialiste sénégalais (FDSS)» représente  par maitres abdoulaye tine et serigne diongue  séance du 20 juin 2017  matiere electorale  LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,  Statuant en matière électorale,
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Décision n° 2/E/2017 du 20 juin 2017

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Décision n° 2/E/2017 du 20 juin 2017

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Détails

Référence: Déc 02/2017
Publié le: 20/06/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents relatifs

Loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel

Documents références

Journal officiel n° 7023 du 1 juillet 2017

Type de texte

Décision