Décision n° 30 U.D. du 4 mai 1962 portant exonération de la taxe forfaitaire à la sortie en faveur de certains produits pétroliers
Le Comité de l'Union Douanière,
DÉCIDE :
Article unique
A l'exportation sont exonérés de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions les produits ci-après :
NUMÉRO DU TARIF
— Huiles de pétrole ou d