Décision n° 3512 S.E.P.M.-M.E.F. du 27 mars 1984 portant subvention de 15.000.000 de francs C.F.A. aux coopératives de pêche pour le soutien du prix du carburant pêche

Article premier Une subvention de 15.000.000 de francs C.F.A. est allouée au Fonds national de l'Energie, conformément à l'article 3, paragraphe b du décret n° 82-87 du 24 février 1982 intitulé : Subvention aux coopératives de pêche et à la décision prise par le com

Décision n° 3512 S.E.P.M.-M.E.F. du 27 mars 1984 portant subvention de 15.000.000 de francs C.F.A. aux coopératives de pêche pour le soutien du prix du carburant pêche

Décision n° 3512 S.E.P.M.-M.E.F. du 27 mars 1984 portant subvention de 15.000.000 de francs C.F.A. aux coopératives de pêche pour le soutien du prix du carburant pêche

Détails

Référence: Déc 1984/3512
Publié le: 27/03/1984
Pays: Sénégal

Type de texte