Décision n° 3755 M.INT.-D.SU.-AD.M. du 6 mars 1962 fixant la composition d'une commission chargée de l'examen des offres relatives à la fourniture d'effets d'habillement et d'équipement pour le personnel de la police

Référence : Déc 3755/1962 Publié le :
Article premier Une commission composée de : Président: -Le directeur de la sûreté. Membres: -Le contrôleur financier ou son représentant; -Le chef du bureau des finances ou son représentant; -Le chef de la section du matériel de la sûreté, dépositaire co