Décision n° 5253 M.E.F.-D.G.T.-D.B.1. du 21 mai 1980 autorisant le versement d'une subvention à répartir entre différents comptes d'affectation spéciale « Fonds d'aide aux sports et à l'éducation populaire » « Fonds d'aide aux artistes et au développement de la culture » et au « Fonds de soutien de l'Industrie cinématographique »
Décision n° 5253 M.E.F.-D.G.T.-D.B.1. du 21 mai 1980 autorisant le versement d'une subvention à répartir entre différents comptes d'affectation spéciale « Fonds d'aide aux sports et à l'éducation populaire » « Fonds d'aide aux artistes et au développement de la culture » et au « Fonds de soutien de l'Industrie cinématographique »
Article premier
Est autorisé le versement d'une subvention d'un montant de 110.000.000 de francs à répartir entre les comptes d'affectation spéciale ci-après :
- Fonds d'aide aux sports et à l'éducation populaire n° 30-17-04
30.000.000
Décision n° 5253 M.E.F.-D.G.T.-D.B.1. du 21 mai 1980 autorisant le versement d'une subvention à répartir entre différents comptes d'affectation spéciale « Fonds d'aide aux sports et à l'éducation populaire » « Fonds d'aide aux artistes et au développement de la culture » et au « Fonds de soutien de l'Industrie cinématographique »
Décision n° 5253 M.E.F.-D.G.T.-D.B.1. du 21 mai 1980 autorisant le versement d'une subvention à répartir entre différents comptes d'affectation spéciale « Fonds d'aide aux sports et à l'éducation populaire » « Fonds d'aide aux artistes et au développement de la culture » et au « Fonds de soutien de l'Industrie cinématographique »
