Décision n° 5844 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.5 du 19 juin 1973

Référence : Déc 5844/1973 Publié le :
Article premier Les dispositions de la décision n° 11221 M.F.P.T.E.-D.F.P.-5 B. du 3 octobre 1972 accordant un congé administratif de 28 jours à M. Samba N'Diaye, Mle de solde 53075-Z, commis décisionnaire, sont rapportées. Art 2 Un congé administratif de 43 jours (déduction fai