Décision n° 6303 M. INT.-D. SU.-AD.-P. du 13 avril 1962

Référence : Déc 6303/1962 Publié le :
Article premier Pour compter du 1er janvier 1962, les agents de police stagiaires désignés ci-après, précédemment en service à la sûreté de la Région du Cap-Vert, sont mis à la disposition du commissaire de police de la ville de Ziguinchor en complément d'effect