Décision n° 6764 P.M.-S.E.R.S.T.-I.A.A.F. du 24 juin 1980 autorisant le versement de la première tranche de la contrepartie de l'Etat aux charges des organismes de recherche scientifique au titre de la convention générale franco-sénégalaise

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 346.833.000 francs représentant la contrepartie de l'Etat aux dépenses des organismes de recherche scientifique rattachés à l'ISRA et pris en charge dans le cadre de la convention générale du 17 janvier 1974 relative à la coop

Décision n° 6764 P.M.-S.E.R.S.T.-I.A.A.F. du 24 juin 1980 autorisant le versement de la première tranche de la contrepartie de l'Etat aux charges des organismes de recherche scientifique au titre de la convention générale franco-sénégalaise

Décision n° 6764 P.M.-S.E.R.S.T.-I.A.A.F. du 24 juin 1980 autorisant le versement de la première tranche de la contrepartie de l'Etat aux charges des organismes de recherche scientifique au titre de la convention générale franco-sénégalaise

Détails

Référence: Déc 6764/1980
Publié le: 24/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte