Décision n° 7296 PC.-C.G.P. du 25 avril 1962 portant résiliation du marché n° 36 T.P.-52 ̊F.M. approuvé le 14 août 1961

Référence : Déc 7296/1962 Publié le :
Article premier  Le marché n° 36 T.P.-52 F.M., approuvé le 14 août 1961, passé entre le directeur des travaux publics d'une part, et M. Guy Grocquet, président directeur général de la Société d'Etudes Générales et de Coopération Technique (S.E.GE.