Décision n° 7534 M.C.-I.A.A.F. du 09 juillet 1980 accordant une subvention à la cinémathèque nationale
Article premier
Une subvention de 14.000.000 de francs C.F.A., est accordée à la Cinémathèque nationale.
Art 2
La dépense, imputable à la rubrique 3 du compte spécial du trésor, compte d'affectation spécial n° 30.17.06 dénommé Fonds de Soutien &agrav