Décision n° 8955 D.S.A.-P.E.L. du 14 août 1972

Référence : Déc 8955/1972 Publié le :
Article premier Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Mamadou Gaye, chauffeur auxiliaire, Mle de solde 26554-Z, en service à la direction des services agricoles, pour faute grave. Art 2 La présente décision prendra effet à compter de la date de sa signature.