Décision n° 939 M.F.-D.F.-10. du 4 février 1960 accordant des avances aux S.M.D.R.

Par décision du Ministre des Finances, en date du 4 février 1960, les avances suivantes sur impôts directs ristournables aux Sociétés Mutuelles de Développement Rural et Sociétés de Prévoyance du Sénégal sont consenties aux Mutuelles ci-après désignées

Décision n° 939 M.F.-D.F.-10. du 4 février 1960 accordant des avances aux S.M.D.R.

Décision n° 939 M.F.-D.F.-10. du 4 février 1960 accordant des avances aux S.M.D.R.

Détails

Référence: Déc 939/1960
Publié le: 04/02/1960
Pays: Sénégal

Type de texte