Décision n° 9531 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. du 24 août 1974
Décision n° 9531 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. du 24 août 1974
Article premier
Est constatée, à compter du 10 avril 1974, l'absence irrégulière de M. Mamoune Sève, Mle de solde 53786-G, infirmier d'Etat décisionnaire, en service au centre médical de Linguère.
Art 2
Dans cette position, l'intéressé n'a droi
