Décision primatorale n° 11198 M.E.S.-S.B. du 30 septembre 1974 portant remboursement des frais de transport Bruxelles-Dakar

Référence : Déc 11198/1974 Publié le :
Article premier Est autorisé le remboursement à M. Lamine Kane, ex-étudiant à Bruxelles, la somme de 180.128 francs C.F.A., représentant les frais avancés par lui pour le voyage de ses enfants et le transport de ses bagages de Bruxelles à Dakar.  Art 2 La dépense est imputab