Décret n° 2019-1159 du 16 juillet 2019 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l’Ordre national du Lion à titre posthume

Référence : D 2019/1159 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; VU le décret n° 72- 24 du 11 janvier 1972 portant Code de l’Ordre national du Lion, modifié ; VU le décret n° 2018-1686 du 29 août 2018 portant reconduction des membres du Conseil de l’Ordre