Décret n° 1989-1542 du 22 décembre 1989 abrogeant et remplaçant l'article 26 du décret n° 89-1185 du 6 octobre 1989 fixant l'organisation et les attributions de l'Etat -Major général des Armées, des États- Majors d'armées et des directions rattachées

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65;  Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982; Vu la loi n&

Décret n° 1989-1542 du 22 décembre 1989 abrogeant et remplaçant l'article 26 du décret n° 89-1185 du 6 octobre 1989 fixant l'organisation et les attributions de l'Etat -Major général des Armées, des États- Majors d'armées et des directions rattachées

Décret n° 1989-1542 du 22 décembre 1989 abrogeant et remplaçant l'article 26 du décret n° 89-1185 du 6 octobre 1989 fixant l'organisation et les attributions de l'Etat -Major général des Armées, des États- Majors d'armées et des directions rattachées

Détails

Référence: D 1989/1542
Publié le: 22/12/1989
Pays: Sénégal

Type de texte