Décret  n° 1990-338 du 27 mars 1990 relatif aux attributions du Ministre chargé de l'Intégration économique africaine

Référence : D 1990/338 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, et notamment ses articles 37 et 65;  Vu le décret n° 90-333 du 27 mars 1990 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d&#