Décret  n° 1990-347 du 27 mars 1990 modifiant l’Organisation du Ministère de l'Industrie et de l'Artisanat

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, et notamment en ses articles 37 et 65;  Vu le décret n° 83-1322 du 27 décembre 1983 portant organisation du Ministère de L'Hydraulique;  Vu le décret n° 89-518 du 28 avril 1989 portant organisation du Ministè

Décret  n° 1990-347 du 27 mars 1990 modifiant l’Organisation du Ministère de l'Industrie et de l'Artisanat

Décret  n° 1990-347 du 27 mars 1990 modifiant l’Organisation du Ministère de l'Industrie et de l'Artisanat