Décret n° 1990-350 du 27 mars 1990 portant organisation du Ministère de la culture et de la Communication
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu Ia Constitution, notamment en ses articles 35 et 67;
Vu le décret n° 76-1021 du 14 octobre 1976 portant organisation du Ministère de la Culture;
Vu le décret n° 87-568 du 30 avril 1987 portant organisation du Ministère de l