Décret n° 1990-351 du 27 mars 1990 portant organisation du Ministère du Travail et de la Formation professionnelle

Référence : D 1990/351 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, et notamment, ses articles 37 et 65;  Vu le décret n° 85-1120 di 18 octobre 1985 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail, modifié par le décret n° 86-725 du 14 juin 1986;  Vu