Décret n° 1990-351 du 27 mars 1990 portant organisation du Ministère du Travail et de la Formation professionnelle

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, et notamment, ses articles 37 et 65;  Vu le décret n° 85-1120 di 18 octobre 1985 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail, modifié par le décret n° 86-725 du 14 juin 1986;  Vu

Décret n° 1990-351 du 27 mars 1990 portant organisation du Ministère du Travail et de la Formation professionnelle

Décret n° 1990-351 du 27 mars 1990 portant organisation du Ministère du Travail et de la Formation professionnelle