Décret n° 1990-493 du 9 mai 1990 portant approbation du cahier des Charges de la Société nationale des Chemins de Fer du Sénégal (S. N. C. S.)

RAPPORT DE PRESENTATION Les conditions spécifiques de fonctionnement de l'ex-Régie des Chemins de Fer et les régles particulières régissant ledit établissement dans ses rapports avec l'Etat et les divers usagers, étaient régies par un cahier des charges approuvé par le d&eacu

Décret n° 1990-493 du 9 mai 1990 portant approbation du cahier des Charges de la Société nationale des Chemins de Fer du Sénégal (S. N. C. S.)

Décret n° 1990-493 du 9 mai 1990 portant approbation du cahier des Charges de la Société nationale des Chemins de Fer du Sénégal (S. N. C. S.)