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Décret n° 1990-749 du 29 juin 1990 portant création d'une indemnité spéciale au profit de certains agents de l'Etat exerçant à temps plein des fonctions d'enseignement dans certaines écoles de formation professionnelle

Modifié par : - Décret n° 2005-439 du 23 mai 2005 RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 84-980 du 4 septembre 1984 a créé une indemnité spéciale au profit de certains agents de l'Etat exerçant à temps plein des fonctions d'enseignement dans les écoles d&
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Décret n° 1990-749 du 29 juin 1990 portant création d'une indemnité spéciale au profit de certains agents de l'Etat exerçant à temps plein des fonctions d'enseignement dans certaines écoles de formation professionnelle

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Détails

Référence: D 1990/749
Publié le: 29/06/1990
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Décret n° 2005-439 du 23 mai 2005 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 2 du décret 90-749 du 29 juin 1990 portant création d'une indemnité spéciale au profit de certains agents de l'Etat exerçant à temps plein des fonctions d'enseignement dans certaines écoles de formation professionnelle, modifié par le décret 2002-432 du 29 avril 2002 Décret n° 89-188 du 13 février 1989 portant organisation de l'Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique

Documents références

Journal officiel n° 5371 du 06 Octobre 1990

Type de texte

Décret