Décret n° 1990-802 du 13 juillet 1990 portant création d'un Comité interministériel de Suivi de la Politique de Promotion de la Femme et de l'Enfant
LR PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 90-332 du 27 mars 1990 portant nomination des ministres et ministres délégués;
Vu le décret n° 1990-333 du 27 mars 1990 portant répartition des services de l'Etat,
DÉCRÈTE :
Article prem