Décret n° 2000-1149 du 29 décembre 2000 portant agrément de la Société ALPAGES à l'exercice des activités de contrôle en vue de la garantie décennale, de la construction de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art
Décret n° 2000-1149 du 29 décembre 2000 portant agrément de la Société ALPAGES à l'exercice des activités de contrôle en vue de la garantie décennale, de la construction de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art
Article premier
La Société ALPAGES, sise au n° 5655 SICAP Liberté V est agréée pour exercer les activités dans le domaine du contrôle, en vue de la garantie décennale, des constructions de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art.
Art 2
L'agréme
Décret n° 2000-1149 du 29 décembre 2000 portant agrément de la Société ALPAGES à l'exercice des activités de contrôle en vue de la garantie décennale, de la construction de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art
Décret n° 2000-1149 du 29 décembre 2000 portant agrément de la Société ALPAGES à l'exercice des activités de contrôle en vue de la garantie décennale, de la construction de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art
