Décret n° 2000-185 du 8 mars 2000 autorisant la Direction des Travaux géographiques et cartographiques à générer et à utiliser ses propres ressources

LL PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE:.  Vu la Constitution.  Vu la loi organique n° 75-74 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances modifiée :  Vu le décret n° 66458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique modifié.  Vu

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Détails

Référence: D 2000/185
Publié le: 08/03/2000
Pays: Sénégal

Type de texte