Décret n° 2000-318 du 10 mai 2000 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 2000 du Conseil économique et social
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en son article 88;
Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963, portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, modifiée.
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