Décret n° 2001-178 du 16 février 2001 Portant maintien en activité de service du contingent 98/2

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 38, 39 et 65 ; Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982; Vu la loi n&de

Décret n° 2001-178 du 16 février 2001 Portant maintien en activité de service du contingent 98/2

Décret n° 2001-178 du 16 février 2001 Portant maintien en activité de service du contingent 98/2

Détails

Référence: D 2001/178
Publié le: 16/02/2001
Pays: Sénégal

Type de texte