Décret n° 2001-580 du 31 juillet 2001 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'Enseignement moyen (session de 2001)
Article unique
Les vacances judiciaires du Conseil d'Etat de la Cour de Cassation des Cours d'Appel et des tribunaux auront lieu dans la période du 1 août au 31 octobre 2001.