Décret n° 2001-582 du 2 août 2001 relatif aux attributions du Ministre de la Culture

Référence : D 2001/582 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76; Vu le décret n° 2001-373 du 10 mai 2001 portant nomination du Premier Ministre. Vu le décret n° 2001-375 du 12 mai 2001 modifié portant nomination des ministres. Vu le décret n° 2001-386 d