Décret n° 2001-711 du 11 septembre 2001 portant érection de l'Hôpital régional de Ziguinchor en établissement public de santé hospitalier
Décret n° 2001-711 du 11 septembre 2001 portant érection de l'Hôpital régional de Ziguinchor en établissement public de santé hospitalier
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La loi n° 98-08 du 12 février 1998 portant réforme hospitalière et la loi n° 98-12 du 12 février 1998 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics confèrent aux hôpitaux une réel
