Décret n° 2001-871 du 8 novembre 2001 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 2002

Référence : D 2001/871 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; Vu le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national du Lion, modifié par le décret n° 72-942 du 26 juillet 1972; Vu le décret