Décret n° 2001-914 du 16 novembre 2001 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, et notamment ses articles 43 et 76:
Vu le Code électoral;
Vu le décret n° 2001-373 du 10 mai 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2001-375 du 10 mai 2001 portant nomination des ministres modifié;
Sur le rappor