Décret n° 2002-1094 du 4 novembre 2002 abrogeant et remplaçant le décret 62-0258 du 5 juillet 1962 relatif à la Police sanitaire des animaux

RAPPORT DE PRESENTATION La réactualisation du décret 62-0258 relatif à la Police sanitaire des animaux du Sénégal est devenue une nécessité, au regard, notamment, des changements du contexe zoo-sanitaire intervenus dans notre pays au cours de ces trente dernières années, mais aussi

Décret n° 2002-1094 du 4 novembre 2002 abrogeant et remplaçant le décret 62-0258 du 5 juillet 1962 relatif à la Police sanitaire des animaux

Décret n° 2002-1094 du 4 novembre 2002 abrogeant et remplaçant le décret 62-0258 du 5 juillet 1962 relatif à la Police sanitaire des animaux

Détails

Référence: D 2002/1094
Publié le: 04/11/2002
Pays: Sénégal

Type de texte