Décret n° 2002-1106 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre d'Etat, Ministre des Sports

Référence : D 2002/1106 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76 Vu le décret n° 2002-1100 du 4 novembre 2002 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 2002-1101 du 6 novembre 2002, modifié, portant nomination des ministres ; Vu le décret n° 20