Décret n° 2002-1110 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76: Vu le décret n° 2002-1:00 du 4 novembre 2002 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2002-1101 du 6 novembre 2002, modifié, portant nomination des ministres ; Vu le décret n° 2

Décret n° 2002-1110 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées

Décret n° 2002-1110 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées

Détails

Référence: D 2002/1110
Publié le: 14/11/2002
Pays: Sénégal

Type de texte