Décret n° 2002-1114 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76; Vu le décret n° 2002-1100 du 4 novembre 2002 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2002-1101 du 6 novembre 2002, modifié portant nomination des ministres ; Vu le décret n&de

Décret n° 2002-1114 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature

Décret n° 2002-1114 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature

Détails

Référence: D 2002/1114
Publié le: 14/11/2002
Pays: Sénégal

Type de texte