Décret n° 2002-1120 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre de l'Habitat

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76; Vu le décret n° 2002-1100 du 4 novembre 2002 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2002-1101 du 6 novembre 2002, modifié, portant nomination des Ministres; Vu le décret n° 20

Décret n° 2002-1120 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre de l'Habitat

Décret n° 2002-1120 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre de l'Habitat

Détails

Référence: D 2002/1120
Publié le: 14/11/2002
Pays: Sénégal

Type de texte