Décret n° 2002-1121 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76; Vu le décret n° 2002-1100 du 4 novembre 2002 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 2002-1101 du 6 novembre 2002, modifié, portant nomination des Ministres ; Vu le décret n° 20

Décret n° 2002-1121 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles

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Détails

Référence: D 2002/1121
Publié le: 14/11/2002
Pays: Sénégal

Type de texte