Décret n° 2002-1122 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre du Développement social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76: Vu le décret n° 2002-1100 du 4 novembre 2002 portant nomination du Premier Ministre : Vu le décret n° 2002-1101 du 6 novembre 2002, modifié, portant nomination des Ministres; Vu le décret n&de

Décret n° 2002-1122 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre du Développement social

Décret n° 2002-1122 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre du Développement social