Décret n° 2002-1124 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre des Relations avec les Institutions parlementaires nationales, régionales et de l'Union africaine

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76;  Vu le décret n° 2002-1100 du 4 novembre 2002 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2002-1101 du 6 novembre 2002, modifié, portant nomination des Ministres ;  Vu le d&ea

Décret n° 2002-1124 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre des Relations avec les Institutions parlementaires nationales, régionales et de l'Union africaine

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Détails

Référence: D 2002/1124
Publié le: 14/11/2002
Pays: Sénégal

Type de texte