Décret n° 2002-1201 du 31 décembre 2002 portant réglementation de l'habillement dans les Forces armées
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76;
Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962, fixant le statut général des officiers d'active, modifiée par la loi n° 65-10 du 4 février 1965:
Vu la loi n° 62-38 du 18 mai 1962, fixant le statut gé