Décret n° 2002-1201 du 31 décembre 2002 portant réglementation de l'habillement dans les Forces armées

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76; Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962, fixant le statut général des officiers d'active, modifiée par la loi n° 65-10 du 4 février 1965: Vu la loi n° 62-38 du 18 mai 1962, fixant le statut gé

Décret n° 2002-1201 du 31 décembre 2002 portant réglementation de l'habillement dans les Forces armées

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